Impôt Foncier sur les Propriétés Bâties
Plateforme intégrée de recensement, calcul fiscal, recouvrement et gouvernance budgétaire pour les communes de Madagascar. Déploiement progressif, commune pilote: Moramanga.
Modules
10 domaines fonctionnelsDocumentation
Charte projet, matrice RACI, profils agents, processus métier.
Moteur Fiscal
Grilles tarifaires A/B/C/D, calculs IFTB + CAC, règles d'évaluation.
Recensement Terrain
Formulaire mobile hors-ligne, architecture de collecte, protocole.
Recouvrement
Circuit Zero-Coulage: émission, notification, paiement, archivage.
Dépenses ELOP
Chaînes budgétaires communales, suivi financier, états de dépense.
Partenariats PPP
Cadre juridique Loi 2015-039, modèles de contrats, concessions.
Qualité & Audit
Contrôle anti-fraude, KPIs supervision, procédures vérification.
FIPRO
Fiscalité des Petits Commerces de Rue. Plafond 360k, minima 30k.
Livrables
Centre de téléchargement: PDF, XLSX, GeoJSON, Markdown.
Architecture
Stack technique, spécifications API, déploiement edge.
Feuille de route
4 phases stratégiquesPhase 1 — MVP
Recensement terrain & formulaires mobiles
100%Phase 2 — Hybride
Moteur fiscal + recouvrement intégrés
35%Phase 3 — IA Assistée
Détection anomalies & suggestions auto
0%Phase 4 — Autonome
Boucle fermée sans intervention manuelle
0%